La TVA, c'est l'impôt que vous encaissez pour l'État sur chaque vente, et que vous récupérez sur vos achats. Mal calculée, elle ne coûte pas seulement une ligne fausse sur une facture : elle fausse vos prix, votre marge et ce que vous versez chaque mois ou chaque trimestre.
Cet article fait le point sur ce qui s'applique en 2026 à un commerçant, un grossiste ou un distributeur : les taux en vigueur, le calcul dans les deux sens, ce que doit porter la facture, le rythme de déclaration et la retenue à la source. Les règles citées viennent du Code général des impôts (CGI) 2026 ; les montants en dirhams sont des exemples de calcul.
Les taux de TVA en 2026 : 20 % et 10 %
La loi de finances 2024 a lancé une réforme des taux, étalée sur trois ans. Les opérations qui étaient à 7 % ou à 14 % ont été basculées vers 20 %, vers 10 % ou vers l'exonération : certaines dès 2024, d'autres par paliers annuels, et les derniers paliers sont tombés le 1er janvier 2026. Depuis cette date, l'article 99 du CGI ne connaît plus que deux taux :
- 20 % — le taux normal. Il s'applique par défaut, à tout ce qui n'a pas de taux réduit ni d'exonération.
- 10 % — le taux réduit. Il vise une liste précise : entre autres les huiles alimentaires (hors huile de palme), le sel de cuisine, le riz usiné, certaines pâtes alimentaires, la restauration et l'hébergement, et, depuis 2026, le sucre raffiné qui était à 7 %.
À côté des taux, il y a les exonérations. L'article 91 exonère notamment la vente (autrement qu'à consommer sur place) du pain, du lait, du sucre brut, de la viande fraîche ou congelée et des produits de la pêche frais ou congelés. L'article 92 prévoit d'autres exonérations, avec droit à déduction cette fois, comme les exportations. Une vente exonérée ne porte pas de TVA, mais la facture doit dire qu'elle est exonérée.
Si votre logiciel, vos étiquettes ou vos anciens modèles de facture proposent encore 7 % ou 14 %, c'est à corriger : ces taux n'existent plus dans le code pour les opérations de 2026.
Qui doit facturer la TVA
Tout le monde ne collecte pas la TVA. Pour le commerce, l'article 89 du CGI rend obligatoirement assujettis :
- les commerçants grossistes (inscrits à la taxe professionnelle comme marchands en gros), quel que soit leur chiffre d'affaires ;
- les commerçants dont le chiffre d'affaires taxable de l'année précédente atteint 2 000 000 DH ou plus ;
- les fabricants, pour les produits qu'ils fabriquent ou conditionnent, et les commerçants importateurs, pour leurs ventes en l'état de produits importés.
Un détaillant sous ce seuil n'est pas obligé, mais peut choisir de devenir assujetti (article 90), pour au moins trois ans. Et un commerçant devenu assujetti par son chiffre d'affaires ne peut en sortir qu'après trois années consécutives sous les 2 000 000 DH.
Calculer la TVA : de HT à TTC
Le prix hors taxe (HT) est votre prix. La TVA se calcule dessus, et le prix toutes taxes comprises (TTC) est la somme des deux.
- TVA = HT × taux
- TTC = HT × (1 + taux) — soit HT × 1,20 à 20 %, HT × 1,10 à 10 %.
Exemple : un carton vendu 1 000 DH HT au taux de 20 %. TVA = 1 000 × 0,20 = 200 DH. TTC = 1 200 DH. Au taux de 10 %, le même carton donnerait 100 DH de TVA et 1 100 DH TTC.
Retrouver le HT à partir du TTC
C'est ici que l'erreur la plus courante se produit. Le client paie 1 200 DH TTC, et on enlève 20 % pour retrouver le HT : 1 200 − 240 = 960 DH. C'est faux. Les 20 % se calculent sur le HT, pas sur le TTC.
- HT = TTC ÷ (1 + taux) — 1 200 ÷ 1,20 = 1 000 DH.
- TVA = TTC − HT — 1 200 − 1 000 = 200 DH.
Autrement dit, dans un prix TTC à 20 %, la TVA représente 1/6 du total, pas 20 %. À 10 %, elle en représente 1/11 : un article affiché 550 DH TTC contient 500 DH HT et 50 DH de TVA.
Pour vérifier un montant sans refaire le calcul à la main, utilisez notre calculateur de TVA gratuit : il fait la conversion dans les deux sens, aux taux de 20 % et 10 %.
Une facture avec plusieurs taux
Un grossiste en alimentation vend souvent, sur la même facture, des produits à 20 %, d'autres à 10 % et d'autres exonérés. Exemple :
- Produits d'entretien : 2 000 DH HT à 20 % → 400 DH de TVA.
- Huile alimentaire : 500 DH HT à 10 % → 50 DH de TVA.
- Lait : 300 DH, exonéré → 0 DH de TVA.
Total HT : 2 800 DH. Total TVA : 450 DH. Total TTC : 3 250 DH. On ne peut pas appliquer un taux unique au total : chaque ligne porte son propre taux, et la TVA se calcule ligne par ligne ou par groupe de taux.
Ce que la facture doit mentionner
L'article 145-III du CGI impose des factures pré-numérotées, en série continue (ou éditées par un système informatique en série continue), qui portent au minimum :
- l'identité du vendeur, son identifiant fiscal et son numéro de taxe professionnelle, ainsi que son ICE (article 145-VIII) ;
- la date de l'opération ;
- le nom ou la raison sociale et l'adresse du client, avec son identifiant commun de l'entreprise (ICE) ;
- le prix, la quantité et la nature des marchandises ;
- le montant de la TVA, de manière distincte, qu'elle soit ajoutée au prix ou comprise dedans — ou, pour une vente exonérée, la mention de l'exonération ;
- les références et le mode de paiement.
Le texte n'exige pas en toutes lettres un récapitulatif par taux, mais dès qu'une facture mélange 20 %, 10 % et exonéré, un tableau « base HT / taux / TVA » par taux est ce qui permet à votre client, et à un contrôleur, de vérifier le total sans refaire toutes les lignes. Pour les ventes à des particuliers, le ticket de caisse peut tenir lieu de facture s'il porte la date, le vendeur, la désignation, la quantité, le prix et, le cas échéant, la TVA.
Si vous facturez encore sous Word ou Excel, partez d'un modèle de facture gratuit qui a déjà les colonnes HT, TVA et TTC.
TVA collectée, TVA déductible : ce que vous versez
Vous ne versez pas toute la TVA de vos ventes. Vous versez la TVA collectée sur vos ventes, moins la TVA que vous avez payée sur vos achats (la TVA déductible). Exemple : sur un mois, 150 000 DH de ventes HT à 20 % donnent 30 000 DH de TVA collectée ; 110 000 DH d'achats HT à 20 % donnent 22 000 DH de TVA déductible. Vous versez 8 000 DH.
Deux précisions. La TVA d'un achat se déduit au titre du mois où la facture est payée (article 101), et ce droit doit être exercé dans l'année. Et elle ne se déduit pas sans facture conforme, ni pour un achat de plus de 5 000 DH par jour et par fournisseur réglé en espèces (article 106). C'est pour ça qu'une facture fournisseur perdue coûte de l'argent. Et c'est aussi pour ça qu'un prix de vente mal converti de TTC en HT ne fausse pas seulement la TVA, mais la marge commerciale que vous croyez faire.
Déclaration mensuelle ou trimestrielle
- Mensuelle — obligatoire si le chiffre d'affaires taxable de l'année écoulée atteint ou dépasse 1 000 000 DH (article 108).
- Trimestrielle — sous 1 000 000 DH, pour les activités saisonnières ou occasionnelles, et pour les nouveaux assujettis pendant leur première année civile. On peut demander le régime mensuel avant le 31 janvier.
La déclaration se dépose, avec le paiement, avant le 20 du mois suivant (ou du premier mois du trimestre suivant). En télédéclaration, le délai court jusqu'à la fin de ce mois (articles 110 et 111).
La retenue à la source de TVA
Depuis le 1er juillet 2024, une partie de la TVA n'est plus versée par celui qui la facture, mais retenue par son client, qui la reverse directement au fisc (article 117 du CGI, issu de la loi de finances 2024). Deux cas concernent les entreprises.
Les prestations de services (article 117-V) dont la liste est fixée par voie réglementaire (décret d'application de la TVA). L'État, les collectivités et les établissements et entreprises publics retiennent 75 % de la TVA des prestataires assujettis. Les personnes morales de droit privé assujetties, et les personnes physiques assujetties au réel ou au simplifié, retiennent 75 % quand elles paient un prestataire personne physique qui leur a remis une attestation de régularité fiscale, et 100 % sinon. La loi de finances 2026 étend la retenue (75 % avec attestation, 100 % sans) aux prestations rendues par des sociétés : aux banques et aux assurances à partir du 1er juillet 2026, et aux autres entreprises selon leur chiffre d'affaires hors TVA — 500 millions de DH et plus à partir du 1er juillet 2026, 350 millions à partir du 1er janvier 2027, 200 millions à partir du 1er janvier 2028.
Exemple : une prestation de 10 000 DH HT, soit 2 000 DH de TVA. Avec attestation, le client retient 1 500 DH (75 %) qu'il verse au fisc, et paie au prestataire 10 500 DH. Le prestataire ne reverse lui-même que les 500 DH restants, avant ses propres déductions.
Les biens d'équipement et les travaux (article 117-IV). Si le fournisseur ne présente pas à son client assujetti une attestation de régularité fiscale de moins de six mois, le client retient la TVA. L'État, les collectivités et les organismes publics soumis aux marchés publics n'ont pas à opérer cette retenue.
Sont exclues notamment les prestations de 5 000 DH ou moins, dans la limite de 50 000 DH par mois et par prestataire, ainsi que l'eau et l'électricité livrées aux réseaux publics, l'assainissement, les télécoms et les courtiers d'assurances. La retenue se verse au fisc le mois qui suit chaque paiement.
Pour un commerçant qui revend de la marchandise courante, la retenue ne s'applique donc pas à ses ventes ordinaires. Elle le concerne comme client, quand il paie des services, et comme fournisseur s'il livre des biens d'équipement sans attestation à jour.
Faire le calcul une fois, correctement
Sur quelques factures par mois, une calculatrice suffit. Sur des dizaines de bons de livraison et de factures à plusieurs taux, c'est le logiciel qui doit faire le calcul. Avec la facturation Gestio, vous saisissez vos prix en HT ou en TTC et le logiciel calcule dans le bon sens ; chaque facture affiche le détail HT, TVA et TTC, le montant en lettres, et s'exporte en Excel, CSV ou PDF pour votre comptable.
Questions fréquentes
Le taux de 14 % existe-t-il encore en 2026 ? Non. Les opérations à 14 % sont passées à 20 % ou à 10 % selon les cas (par exemple, le transport routier de voyageurs et de marchandises est à 10 % depuis le 1er janvier 2026). Le 7 % a disparu aussi : ses opérations sont passées à 10 %, à 20 % ou à l'exonération.
Comment calculer la TVA à partir d'un prix TTC ? Divisez le TTC par 1,20 (ou 1,10) pour obtenir le HT, puis faites TTC − HT. Ne retirez jamais 20 % du TTC.
Un petit détaillant doit-il facturer la TVA ? Pas s'il est sous 2 000 000 DH de chiffre d'affaires, qu'il n'est ni fabricant ni importateur, et qu'il n'a pas opté. Un grossiste, lui, est assujetti quel que soit son chiffre d'affaires.
La retenue à la source s'applique-t-elle à la vente de marchandises ? Pas aux ventes courantes. Elle vise certaines prestations de services, et les biens d'équipement et travaux livrés sans attestation de régularité fiscale.
Pour un cas particulier (option, exonération, remboursement), la référence reste le CGI en vigueur et votre service local des impôts ou votre comptable.